Les Certificats d'Economies d'Energie : CEE
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Notre Cabinet Conseil B5 SOLUTIONS vous propose une gamme de services spécialisés adaptés à vos besoins.
Notre approche est axée sur la compréhension et la réponse à vos besoins, en fournissant des solutions efficaces et pratiques éligibles au Certificat d'Economie d'Energie (CEE).
Chaque mission est pensée comme un partenariat de long terme.
Notre objectif : faire des aides CEE un véritable outil de décision et de performance, au service de votre compétitivité et de la transition énergétique.
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LES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE (CEE), QU'EST-CE QUE C'EST ?
Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) ou primes CEE a été mis en place par l'Etat à la suite du Grenelle de l'Environnement par la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique (loi POPE) du 13 juillet 2005.
Cette mesure est la principale réponse de la France face aux obligations de la Directive Européenne sur l'Efficacité Energétique.
Elle incite à l'efficacité énergétique via le versement de primes pour des travaux d'économies d'énergie. Concrètement, ce dispositif oblige les fournisseurs d'énergie appelés « obligés » à promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients, consommateurs d'énergie.
Les primes CEE sont la matérialisation administrative de la réalisation d'opérations d'efficacité énergétique d'entreprises (ou de collectivités) venant de plusieurs secteurs.
Les CEE sont une source de financement pour les travaux d'économies d'énergie. Ils sont délivrés sous formes de primes aux entreprises (ou collectivités) effectuant des opérations de performance énergétique.
LE DISPOSITIF DES CEE EST RÉGI PAR UN CADRE RÉGLEMENTAIRE EN FAVEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Maîtriser efficacement l'énergie devient un sujet de plus en plus important. L'Union Européenne décide de prendre des mesures afin de réduire durablement les consommations énergétiques de ses états membres. Ces derniers devront donc suivre des objectifs chiffrés à travers la directive européenne de 2012 sur l'efficacité énergétique.
Chaque état membre doit mettre en place un dispositif d'économies d'énergie correspondant à 1,5 % des ventes annuelles d'énergie. En France, le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) ou prime CEE est créé.
L'obligation des fournisseurs ou vendeurs d'énergie
Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) oblige les fournisseurs d'énergie (les "obligés").
Ces derniers réalisant des travaux d'économies d'énergie se verront attribuer des primes CEE ou Primes Energie pour le financement de leurs investissements. Ces primes CEE ou Certificats d'Economies d'Energie (CEE) sont régies et contrôlées par le Pôle National de Certificats d'Economies d'Energie (PNCEE) qui dépend de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
Une fois validées par les services du ministère (PNCEE), les Primes CEE ou primes Energie sont rachetées par les obligés. Ils sont soumis à des obligations dans lesquelles ils s'engagent à financer des travaux à visée écologique.